TONUS
Présentation de la marque TONUS
Déposée le 14 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONUS est expirée depuis le 14 novembre 2005.
SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24
Inscription le 18 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337556 - Publication au BOPI 2001-12-18
Inscription le 18 décembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°337554 - Publication au BOPI 2001-12-18
Inscription le 21 mai 1997 - Changement d'adresse n°237186 - Publication au BOPI 1997-05-21
Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332480 - Publication au BOPI 2001-10-10
Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51