Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TONUS
SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95597301
Date de dépôt :
14/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2005

Présentation de la marque TONUS

Déposée le 14 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST domicilié(e) 106 Rue Danton, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 031 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY - France.

La marque TONUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597301.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONUS est expirée depuis le 14 novembre 2005.

SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST a également déposé les autres marques suivantes : SA MOUTARDE NATURE , RESTOCOP , AMERICAN W , LE GASTRONOME DE L'ILE DE FRANCE BORNIBUS


SOCIETE EUROPEENNE DE RESTAURATION - EUREST (société anonyme) - 106 Rue Danton, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 702031345


OFFICE BLETRY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Inscription le 18 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°337556 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 18 décembre 2001 - Changement d'adresse; Changement de dénomination n°337554 - Publication au BOPI 2001-12-18

Inscription le 21 mai 1997 - Changement d'adresse n°237186 - Publication au BOPI 1997-05-21

Inscription le 10 octobre 2001 - Changement de dénomination n°332480 - Publication au BOPI 2001-10-10

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Sel, moutarde, vinaigre, sauces.